Compte rendu Conseil Municipal du 3 octobre 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 3 octobre 2011 à 20 heures à la mairie, sous la présidence de Monsieur Crescent MARAULT, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel DUCROUX, Guy CASSAN, Xavier CHOIRAL, Michel BONNOT, Christian VEILLAT, Fabienne PERETZ, Isabelle CAMBIER, Christian BRUNEAUD, Jean Michel CHENILLOT, Maurice MARAGNA, Luc EUGENE, Danièle REGNAULT. Jocelyne COSTEL-VALLET , Michèle QUENNEVAL , Bertrand POUSSIERRE, Alison DEMARAIS

Absents: Bénédicte NASTORG (pouvoir à Fabienne PERETZ), Michel GIRARD (pouvoir à Crescent MARAULT), Gérard PORA (pouvoir à Maurice MARAGNA ) , Jean François HAMELIN (pouvoir à Xavier CHOIRAL) , Philippe THOMAS  (pouvoir à Michel DUCROUX) et  Roger BUFFAUT

Secrétaire de séance : Alison DEMARAIS

Monsieur le Maire ouvre la séance. Après vérification du quorum et désignation du secrétaire de séance, il est procédé au rappel des points à l’ordre du jour du précédent conseil ; Il fait état d’une demande de deux modifications du présent compte rendu par Roger BUFFAUT. Celui-ci demande d’une part que soit précisé qu’une commission a été instituée pour examiner les demandes de subventions des associations. Elle sera composée de Messieurs GIRARD, BUFFAUT THOMAS et VEILLAT. D’autre part il faut préciser que les autorisations de sondages concernent les deux terrains de football, celui existant et celui projeté. On procède ensuite à la signature du registre.

L’ordre du jour suivant est abordé :

AFFAIRES GENERALES

Adhésion de la commune de Champs sur Yonne à la Communauté de l’Auxerrois

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de Lindry à la Communauté de l’Auxerrois

- Participation Citoyenne

Le Maire présente la circulaire préfectorale proposant de mettre en place des communes pilotes pour la Participation citoyenne. Cette participation nécessite l’information et la formation des habitants pour les sensibiliser sur les réflexes à avoir en matière de solidarité de voisinage. Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour que la commune de St Georges soit commune pilote dans le département.

FINANCES

Décisions modificatives budget  ASSAINISSEMENT 2011

Monsieur DUCROUX, Premier Adjoint, présente les décisions modificatives du budget de l’assainissement. .

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité

Décision modificative N°1 Investissement Elle concerne le paiement du busage du fossé au droit du lotissement réalisé par Monsieur HOGUET pour un montant de 10 000 € et l’ajustement des crédits de remboursement du capital des emprunts pour une somme de 1000 €. Ces dépenses sont couvertes par l’excédent d’investissement qui figure au budget primitif voté

Décision modificative N°2 Fonctionnement : Elle  concerne un ajustement des crédits ouverts au budget pour le paiement des emprunts  remboursement des intérêts. Cette dépense de 500 € est couverte par un excédent de recettes enregistré à l’article 704 travaux:

DM N°1	DM N°2

- Fixation des exonérations de la Taxe d’aménagement

Le Conseil municipal a instauré à la précédente séance la taxe d’aménagement. Cette taxe peut faire l’objet d’exonérations partielles ou totales. Dans la méconnaissance des conséquences financières de ces mécanisme et considérant qu’il n’y avait pas d’exonération pour la taxe locale d’équipement, le Conseil décide à l’unanimité de ne pas fixer d’exonération. Cette position sera revue chaque année.

- Annulation de la délibération du 5 septembre 2011 sur la Taxe communale sur la consommation d’électricité

Monsieur le Maire demande que soit annulée la délibération prise sur la fixation du coefficient de la taxe sur la consommation finale d’électricité car le Conseil municipal n’a pas compétence en la matière. En effet nous sommes adhérent du SIEA et c’est le syndicat qui doit fixer le coefficient.

Le Conseil municipal annule cette délibération à l’unanimité.

- Fixation de la RODP GAZ

Monsieur CASSAN indique que le réseau du gaz a été augmenté de 13 branchements ce qui modifie le calcul de la redevance pour occupation du domaine public de GRDF. Le calcul est le suivant : [(0.035 x L) + 100 €] x 1.081.

Le conseil municipal vote cette RODP à l’unanimité.

- Tarif de la publicité du guide pratique

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif des encarts publicitaires sur la base de 3.25 € le cm². Cela laisse la possibilité de définir des encarts de taille différente et de s’adapter à la fois aux dispositions du guide pratique et aux souhaits des annonceurs.

- Contrat de canton

Le maire précise que la répartition entre St Georges et Villefargeau est faite sur la base de2/3 et 1/3 et qu’une somme de 142 669 € est attribuée à la commune de St Georges sur une durée de 3 ans. Il faut élaborer un projet d’une certaine importance comme l’installation de l’espace jeune à coté de la maison de l’enfant. Le dossier sera présenté au prochain Conseil le 5 novembre pour validation définitive.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité

URBANISME

-   PVR  rue de la Tour partie basse

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer une participation pour voie et réseaux dans la partie basse de la rue de la tour entre la rue des champs Bardeaux  et la grande rue. Le tarif applicable est de 6.41€ du m²

ENFANCE JEUNESSE

Modification du forfait CLSH appliqué pendant les vacances scolaires

Le forfait qui avait été proposé en février n’a pas rencontré un grand succès car les -Les tarifs n’étaient pas adaptés à la composition de la famille et ne variaient pas selon les revenus comme le fait la grille tarifaire en place.-La proposition ne semblait pas correspondre à l’utilisation des familles et  la gestion des activités était problématique.

Nous avons élaboré un nouveau forfait qui propose aux familles une fréquentation à la semaine complète soit 5 jours avec ou sans repas qui seront payés sur la base de quatre jours.

Le forfait est basé sur la grille tarifaire actuelle pour tenir compte de la composition de la famille et des revenus.

Il faut faire en sorte que les enfants fréquentent davantage le centre de loisirs et restent moins seuls à la maison ce qui est un des objectifs de la CAF

Cette proposition est adaptée au choix des familles de laisser ou pas leur enfant le midi en proposant un forfait journée repas compris et un forfait journée sans repas.

Les activités sont optionnelles

Le Conseil municipal adopte ce forfait à l’unanimité. Un point sera fait après les vacances de la Toussaint

Délégation (article L2122-22)

Le Maire informe le Conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion :

-       Renonciation DPU pour DIA 57 Grande rue

-       Renonciation DPU pour DIA rue du stade

-       Renonciation DPU pour DIA  Résidence de l’Europe

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 H.37

Le Secrétaire de séance                                                       Le Maire,

Alisone DESMARAIS                                                                       Crescent MARAULT