Ville de
St. Georges
sur Baulche

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Urbanisme documents

 
 

LES DOCUMENTS D'URBANISME

Dans le domaine de l'Aménagement du territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadres l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire ou d'un pays.

Ils comprennent souvent unrapport de présentation, un états des lieux, un argumentaire (pouvant comprendre un volet prospectif), une note environnementale ou un étude d'incidence au regard du développement durable ou diverses annexes cartographique, cadastrales ou écrites. Ces documents sont périodiquement mis à jour dans le cadre de la loi.

Selon les cas, ils doivent être compatibles, conforme ou prendre en compte les documents de normes supérieurs, et ils ont une opposabilité juridique plus ou mpins forte pour les documents de norme inférieure. Ne pas respecter peut conduire à des sanctions importantes.

Source: Wikipedia