QUELQUES REGLES DE SAVOIR VIVRE

Travaux de bricolage et de jardinage
Ces travaux réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
• les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h

Aboiements de chiens
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Divagation des animaux domestiques
L’arrêté municipal du 25 août 2005 interdit la divagation des animaux domestiques sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. Tout animal saisi est transféré à la fourrière animale du centre Yonne.

Brûlage de déchets
L’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit le brûlage de tout déchet. En conséquence, les déchets de jardin, assimilés aux déchets ménagers, ne peuvent être brûlés.

Taille des haies
Les haies en bordure du domaine public ne doivent pas déborder sur les trottoirs. Pour les plantations effectuées en limite séparative, l’article 671 du code civil prévoit qu’elles doivent être plantées :

• à 2 mètres de la ligne séparative des deux terrains s’ils doivent dépasser 2 mètres de hauteur
• à 50 centimètres de la ligne séparative s’ils ne dépassent pas 2 mètres

Entretien des trottoirs
L’entretien régulier des trottoirs (désherbage, balayage, etc.) incombe aux riverains au droit de la propriété, conformément au règlement sanitaire départemental. En temps de neige et verglas, les propriétaires, usufruitiers et locataires de logements sont tenus de balayer la neige et de répandre au devant de leur habitation du sel, du sable ou de la sciure de bois qu’ils doivent balayer dès que survient le dégel (règlement municipal de voirie).