Vous trouverez ci- joint l’arrêté du 3 avril paru au JO ce jour, 3 mai 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la Commune de Saint-Georges-sur-Baulche, au titre de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse pour l’année 2022.

Vous avez 30 jours à compter de ce jour pour signaler vos sinistres à votre compagnie d’assurance.

Arrêté ministériel : joe_20230503_0103_0003