Déjections canines

Déjections canines – rappel

Les déjections canines constituent une nuisance régulièrement constatée sur le domaine public communal. En conséquence il est bon de rappeler que :

Les déjections canines sont autorisées à gésir seulement dans les caniveaux.

En dehors de ce cas précité, les résidus de crottes de chiens sont interdits par mesures d’hygiène sur :

  • les voies publiques
  • les trottoirs
  • les espaces verts publics
  • les espaces des jeux publics pour enfants

Les contrevenants s’exposent à l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe selon les dispositions de l’article R 634-2 du Code pénal. – Le montant de l’amende forfaitaire s’élève à 135 euros.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×