Demande d’établissement de livret de famille Nom* Prénom Nom Adresse* Adresse postale Complément d'adresse Ville Code postal Téléphone*E-mail* Sollicite la délivrance d'un second livret de famille pour le motif suivant*Perte, vol ou destruction du premier livretChangement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent au livretEpoux dépourvu du livret en cas de divorce, séparation de corps, séparation de fait, mésentente…Je certifie que les renseignements indiqués ci-dessous sont exacts et complets.Époux 1Nom* Prénoms Nom Né(e) le* À* Ville Département Décédé(e)*OuiNonDate de décès* Lieu de décès* Ville Code postal Époux 2Nom* Prénoms Nom Né(e) le* À* Ville Département Décédé(e)*OuiNonDate de décès* Lieu de décès* Ville Département MariageEtes-vous/avez-vous été marié(e)s ?*OuiNonLe* À* Ville Département Divorcé(e)s*OuiNonDate du jugement/de dépôt de la convention à l'office notarial* Enfants communsNombre d'enfants communs*12345678Enfant 1Nom* Prénoms Nom Né(e) le* À* Ville Département Décédé(e)*OuiNonDate de décès* Lieu de décès* Ville Département Enfant 2Nom* Prénoms Nom Née le* À* Ville Département Décédé(e)*OuiNonDate de décès* Adresse* Ville Département Enfant 3Nom* Prénoms Nom Né(e) le* À* Ville Département Décédé(e)*OuiNonDate de décès* Lieu de décès* Ville Département Enfant 4Nom* Prénoms Nom Né(e) le* À* Ville Département Décédé(e)*OuiNonDate de décès* Lieu de décès* Ville Département Enfant 5Nom* Prénoms Nom Né(e) le* À* Ville Département Décédé(e)*OuiNonDate de décès* Lieu de décès* Ville Département Enfant 6Nom* Prénoms Nom Né(e) le* À* Ville Département Décédé(e)*OuiNonDate de décès* Lieu de décès* Ville Département Enfant 7Nom* Prénoms Nom Né(e) le* À* Ville Département Décédé(e)*OuiNonDate de décès* Lieu de décès* Ville Département Enfant 8Nom* Prénoms Nom Né(e) le* À* Ville Département Décédé(e)*OuiNonDate de décès* Lieu de décès* Ville Département Règlement général de protection des donnéesLes données recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par la commune de Saint-Georges-Sur-Baulche. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant via "Nous contacter"NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
