À quoi sert le cadastre ?
Le cadastre permet notamment :
- de connaître l’emplacement, la délimitation et la consistance d’un bien immobilier,
- d’identifier le propriétaire d’une parcelle,
- de rechercher des informations fiscales (par exemple, la valeur locative d’un bien).
De quoi est-il composé ?
Le cadastre est composé :
- du plan cadastral où sont représentés les parcelles et les bâtiments existants,
- des états de section fournissant pour chaque parcelle son identifiant (section et numéro de plan), son adresse (voie ou lieu-dit, et numéro de voirie s’il existe), sa contenance cadastrale, le numéro communal de son propriétaire et des indications sur les mutations (transfert d’un bien à une autre personne),
- et de la matrice cadastrale qui récapitule pour chaque propriétaire les biens qu’il possède dans la commune, avec leur consistance et leur évaluation.
Où le consulter ?
Sur internet
Vous pouvez consulter et commander le plan cadastral en ligne dans sa version la plus actualisée en ayant, au préalable, présélectionné une commune.
Les recherches peuvent s’effectuer :
- par références cadastrales (section et numéro de parcelle),
- ou par adresse de la parcelle.
Accéder au service en ligne : https://www.cadastre.gouv.fr/
Au centre des impôts
Pour obtenir des informations de nature fiscale ou relatives à l’appartenance des parcelles, vous devrez vous adresser à un service du cadastre. Votre demande de renseignement doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé) et comporter dans tous les cas :
- vos noms et prénoms (ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale),
- le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.
Et selon le type de renseignement demandé :
- l’adresse du bien immobilier objet de la demande,
- ou l’identité de la personne objet de la demande.
En mairie
La demande de renseignement cadastrale peut être faite par courrier ou via le formulaire contact.
Pour votre demande de renseignement cadastrale par courrier (simple ou recommandé), elle doit comporter dans tous les cas :
- vos noms et prénoms (ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d’une personne morale),
- le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.
Et selon le type de renseignement demandé :
- l’adresse du bien immobilier objet de la demande,
- ou l’identité de la personne objet de la demande.
Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).