Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Il doit être compatible avec les documents supra communaux tels ceux liés aux politiques d’habitat, de déplacements urbains, ou encore les documents réglementaires en matière de protection des paysages et de l’environnement.
Les documents qui composent le dossier du PLU sont :
- Le rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Le règlement
- Le zonage
- Les annexes
Concernant le zonage, la commune est divisée en plusieurs zones qui renvoient à des règes d’urbanisation propres à chacune d’entre elles et définies dans le règlement.
- Les zones U : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R. 151-18 du code de l’urbanisme).
- Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation ».
- Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R. 151-22 du code de l’urbanisme).
- Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels » (article R. 151-24 du code de l’urbanisme).
A noter que la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR, du 24 mars 2014) prévoit le transfert de la compétence PLU de la commune à l’intercommunalité.