Le règlement de voirie a pour objet de définir les dispositions administratives et techniques relatives à l’occupation temporaire du domaine public routier et à l’exécution des travaux de voirie ou de réseaux.

Il s’applique sur l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Georges Sur Baulche pour les travaux entrepris dans l’emprise des voies publiques et de leurs dépendances (chaussée, trottoirs, parc de stationnement, etc…) à toute occupation du sol, du sous-sol et du sur-sol public, par ou pour le compte des personnes, physiques ou morales, publiques ou privées notamment :