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DÉLIBÉRATION N°2026-040 OBJET : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2026 En savoir plus sur la ressource DÉLIBÉRATION N°2026-040 OBJET : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2026
DÉLIBÉRATION N°2026-039 OBJET : Rémunération des CEE (contrat d’engagement éducatif) En savoir plus sur la ressource DÉLIBÉRATION N°2026-039 OBJET : Rémunération des CEE (contrat d’engagement éducatif)
DÉLIBÉRATION N°2026-038 OBJET : Nomination des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) En savoir plus sur la ressource DÉLIBÉRATION N°2026-038 OBJET : Nomination des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
DÉLIBÉRATION N°2026-037 OBJET : Élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS – Complément de la délibération n°2026-015 En savoir plus sur la ressource DÉLIBÉRATION N°2026-037 OBJET : Élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS – Complément de la délibération n°2026-015
DÉLIBÉRATION N°2026-036 OBJET : Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS En savoir plus sur la ressource DÉLIBÉRATION N°2026-036 OBJET : Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS
DÉLIBÉRATION N°2026-035 OBJET : Règlement financier du SDEY – Travaux sur l’ensemble du territoire de la commune – Participation financière de la commune En savoir plus sur la ressource DÉLIBÉRATION N°2026-035 OBJET : Règlement financier du SDEY – Travaux sur l’ensemble du territoire de la commune – Participation financière de la commune
DÉLIBÉRATION N°2026-034 OBJET : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Fixation de la liste des noms en vue de la nomination des membres En savoir plus sur la ressource DÉLIBÉRATION N°2026-034 OBJET : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Fixation de la liste des noms en vue de la nomination des membres
DÉLIBÉRATION N°2026-033 OBJET : Désignation des délégués de la commune – Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne (SDEY) – Annule et remplace la délibération 2026-018 En savoir plus sur la ressource DÉLIBÉRATION N°2026-033 OBJET : Désignation des délégués de la commune – Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne (SDEY) – Annule et remplace la délibération 2026-018
DÉLIBÉRATION N°2026-032 OBJET : Approbation du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres En savoir plus sur la ressource DÉLIBÉRATION N°2026-032 OBJET : Approbation du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres
DÉLIBÉRATION N°2026-031 OBJET : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal En savoir plus sur la ressource DÉLIBÉRATION N°2026-031 OBJET : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
