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Délibération n°2020-038 Objet : Remboursement des frais de dossier suite à jugement du Tribunal Administratif de Dijon du 03 décembre 2019

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 15/06/2020

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Délibération n° 2020-037 Objet : Délégation du Conseil Municipal au Maire

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Délibération n° 2020-036 Objet : Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

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Délibération n° 2020-035 Objet : Composition de la commission d’appel d’offre

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Délibération n° 2020-034 Objet : Commissions communales

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Délibération n° 2020-033 Objet : Répartition des indemnités des élus

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Délibération n° 2020-032 Objet : Fixation du taux d’indemnité des élus

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Délibération n° 2020-031 Objet : Election des adjoints au Maire

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Délibération n° 2020-030 Objet : Fixation du nombre des adjoints au Maire

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