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DÉLIBÉRATION N°2017-019 – OBJET : Composition de la commission intercommunale des impôts directs

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DÉLIBÉRATION N°2017-020 – OBJET : Composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées

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DÉLIBÉRATION N°2017-021 – OBJET : Indemnités des élus (modificatif)

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DÉLIBÉRATION N°2017-022 – OBJET : Recensement de la population : indemnisation du coordinateur communal

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DÉLIBÉRATION N°2017-023 – OBJET : Dégrèvement de taxe foncière en faveur d’un agriculteur

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DÉLIBÉRATION N°2017-024 – OBJET : Bassins de rétention: marché de maitrise d’oeuvre et subventions

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DÉLIBÉRATION N°2017-025 – OBJET : Fixation des loyers de la résidence du parc (BMO)

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DÉLIBÉRATION N°2017-026 – OBJET : Acquisition parcelle AL28 au 1140 Rue de la tour

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DÉLIBÉRATION N°2017-027 – OBJET : Vente de l’appartement 105 de la résidence de l’Europe et de son parking

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DÉLIBÉRATION N°2017-006 – OBJET : Recensement de la population: indemnisation des agents recenseurs

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