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DÉLIBÉRATION N°2026-047 OBJET : Signature d’une convention de partenariat avec la résidence Le Village

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DÉLIBÉRATION N°2026-046 OBJET : Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre – CAO

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DÉLIBÉRATION N°2026-045 OBJET : Décision préparatoire à la rétrocession d’espaces de voirie situés Allée du château de Vallery – Résidence Intergénérationnelle

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DÉLIBÉRATION N°2026-044 OBJET : Actualisation du taux de la taxe d’aménagement sur les parcelles cadastrées AK128, AK229 et AK230

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DÉLIBÉRATION N°2026-043 OBJET : Actualisation du taux de la taxe d’aménagement pour le lotissement de la Vierge de Celle

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DÉLIBÉRATION N°2026-042 OBJET : Actualisation du taux de la taxe d’aménagement sur le hameau de Montmercy

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PV du CM du 29/06/2026

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DÉLIBÉRATION N°2026-041 OBJET : Détermination des commissions communales – Complément à la délibération n° 2026-013

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DÉLIBÉRATION N°2026-040 OBJET : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2026

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DÉLIBÉRATION N°2026-039 OBJET : Rémunération des CEE (contrat d’engagement éducatif)

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