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DÉLIBÉRATION N°2022-073 OBJET : Virement de crédits-Décisions modificatives budgétaires – Section Investissement – Budget Principal (écritures comptables)

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DÉLIBÉRATION N°2022-072 OBJET : Autorisation reprise d’une provision et versement d’une subvention

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DÉLIBÉRATION N°2022-071 OBJET : Correction d’une erreur matérielle – Délibération n°2022-063 – Nouveau calcul de la PVR (Participation pour Voiries et Réseaux) suite au transfert de compétence de l’assainissement à la Communauté de l’Auxerrois

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DÉLIBÉRATION N°2022-070 OBJET : Ouvertures dominicales exceptionnelles 2023

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2022

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DÉLIBÉRATION N°2022-069 OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs suite à changement de temps travail d’un agent

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DÉLIBÉRATION N°2022-068 OBJET : Décisions modificatives budgétaires – Budget Pôle Enfance Jeunesse (écritures comptables)

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DÉLIBÉRATION N°2022-067 OBJET : Provisions créances – Budget Pôle Enfance Jeunesse

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DÉLIBÉRATION N°2022-066 OBJET : Décisions modificatives budgétaires Budget Principal (Fonctionnement et Investissement)

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DÉLIBÉRATION N°2022-065 OBJET : Provisions pour dépréciation des actifs circulants Budget Principal

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