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DÉLIBÉRATION N°2026-020 OBJET : Désignation du correspondant défense

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DÉLIBÉRATION N°2026-019 OBJET : Désignation des délégués de la commune – CNAS (Comité National d’Action Sociale)

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DÉLIBÉRATION N°2026-018 OBJET : Désignation des délégués de la commune – Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne (SDEY)

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DÉLIBÉRATION N°2026-017 OBJET : Désignation des délégués de la commune – Syndicat Intercommunal à vocation d’objectif sportif (SIVOS) / Gestion du Gymnase du Collège Jean BERTIN

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DÉLIBÉRATION N°2026-016 OBJET : Désignation des délégués de la commune – Conseil d’administration du collège Jean BERTIN

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DÉLIBÉRATION N°2026-015 OBJET : Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

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DÉLIBÉRATION N°2026-014 OBJET : Détermination de la composition de la commission d’appel d’offre

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DÉLIBÉRATION N°2026-013 OBJET : Détermination des commissions communales

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DÉLIBÉRATION N°2026-012 OBJET : Indemnités des élus – Fixation du taux et Répartition des indemnités

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PV du CM du 30/03/2026

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