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DÉLIBÉRATION N°2021-087 OBJET : Classement de parcelles dans le domaine public

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021

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DÉLIBÉRATION N°2021-086 OBJET : Annule et remplace 2021-080 Illuminations de Noël

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DÉLIBÉRATION N°2021-085 OBJET : Création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services

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DÉLIBÉRATION N°2021-084 OBJET : Délibération instituant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

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DÉLIBÉRATION N°2021-083 OBJET : Convention relative à la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le CDG 89 dans le cadre du secrétariat des instances médicales et aux modalités de leur remboursement par les collectivités et établissements concernés

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DÉLIBÉRATION N°2021-082 OBJET : Décision modificative budgétaire Budget principal Virement interne section d’investissement

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DÉLIBÉRATION N°2021-081 OBJET : Demande de subvention par l’Ecole Maternelle

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DÉLIBÉRATION N°2021-079 OBJET : Renouvellement des copieurs

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DÉLIBÉRATION N°2021-078 OBJET : Signature d’une convention financière avec le SDEY pour le remplacement d’un candélabre accidenté avenue Georges Pompidou

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