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Délibération n°2019-098 Proposition de délégation de signature à Monéteau pour la lettre du 1er mois

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Délibération n°2019-095 Convention de gestion fixant les modalités d’exercice du droit de préemption urbain

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Délibération n°2019-093 Admission en non-valeur

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Délibération n°2019-092 Remboursement suite dégradation des lunettes d’un agent

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Délibération n°2019-091 Indemnité du comptable public

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Délibération n°2019-090 Définition des loyers de l’Espace du Moulin

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Délibération n°2019-089 Décision modificative n°3

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