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DÉLIBÉRATION N°2018-018 – OBJET : Attribution des lots du marché de travaux : Espace du moulin

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DÉLIBÉRATION N°2018-019 – OBJET : BMX : attribution des marchés pour le contrôleur technique et le SPS

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DÉLIBÉRATION N°2018-020 – OBJET: BMX : validation de l’APD et du plan de financement

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DÉLIBÉRATION N°2018-021 – OBJET: BMX: avenant au contrat du maître d’œuvre

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DÉLIBÉRATION N°2018-022 – OBJET : Acquisition parcelle AM 53

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DÉLIBÉRATION N°2018-023 – OBJET: Acquisition des terrains pour la résidence intergénérationnelle

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DÉLIBÉRATION N°2018-024 – OBJET : Classement de parcelles dans le domaine public : AP552 et AK189

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DÉLIBÉRATION N°2018-025 – OBJET: Consultation de l’ARS sur 1 e projet de Plan Régional de Santé

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DÉLIBÉRATION N°2018-026 – OBJET : Remboursement d’assurance {Pont du Ru de Baulche)

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DÉLIBÉRATION N°2018-027 – OBJET: Remise de dette (location de salle)

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