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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 14 octobre 2019

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 septembre 2019

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DÉLIBÉRATION N°2019-075 OBJET : Avenant au règlement de fonctionnement du multi-accueil PAZAPAS

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DÉLIBÉRATION N°2019-074 OBJET : Rapport annuel du délégataire assainissement

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DÉLIBÉRATION N°2019-073 OBJET : acquisition d’une rampe de départ BMX

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DÉLIBÉRATION N°2019-072 OBJET : Autorisation de division foncière parcelle cadastrée section AC, n° 114

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DÉLIBÉRATION N°2019-071 OBJET : acquisition parcelle AO n°5

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DÉLIBÉRATION N°2019-070 OBJET : Tableau des effectifs 2019

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DÉLIBÉRATION N°2019-069 OBJET : Renouvellement de la convention relative à la prise en charge des frais médicaux par le CDG89

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DÉLIBÉRATION N°2019-068 OBJET : Marché d’assurance des risques statutaires : conventionnement avec le CDG89

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