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DÉLIBÉRATION N°2017-064 – OBJET : Remboursement d’arrhes

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DÉLIBÉRATION N°2017-065 – OBJET : Tarifs communaux à compter du 1er janvier 2018

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DÉLIBÉRATION N°2017-066 – OBJET : Longueur de voirie communale

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DÉLIBÉRATION N°2017-067 – OBJET : Schéma directeur de l’assainissement

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DÉLIBÉRATION N°2017-041 – OBJET : Mise en accessibilité des ERP (vestiaires du stade de foot) : demande de subvention DETR

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DÉLIBÉRATION N°2017-042 – OBJET : Projet BMX : demande de subvention et autorisation de lancement du marché

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DÉLIBÉRATION N°2017-043 – OBJET : Modification des statuts de la communauté d’agglomération

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DÉLIBÉRATION N°2017-044 – OBJET : Mise en œuvre de la dérogation à l’élaboration du PLUI

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DÉLIBÉRATION N°2017-045 – OBJET : Poursuite de l’élaboration du PLU de Saint Georges Sur Baulche par la communauté de l’Auxerrois

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DÉLIBÉRATION N°2017-046 – OBJET : Convention d’entretien et de gestion des zones d’activités économiques de la communauté de l’Auxerrois

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